Député : rôles, fonctions, moyens

assemblé nationale - UNRS

En bref 

Le député est un élu de la Nation qui représente le pouvoir législatif

Élu pour 5 ans, à l’élection au suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal

On compte 577 députés en France :

 555 élus de circonscriptions en métropole

22 élus de circonscriptions d’outre-mer

Rôles du député

Le député, dans son rôle législatif, peut :

Voter ou non les lois

Déposer des propositions de lois

Déposer des amendements (modifications de texte)

Saisir le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité à la Constitution d’un texte voté

Le député, dans son rôle de contrôle du gouvernement, peut :

L’interroger à l’Assemblée nationale ou par écrit

Examiner son action au sein de commissions

Signer une motion de censure pour mettre en cause sa responsabilité

Moyens du députés 

Moyens financier et matériel :

Rémunération mensuelle : 7 209,74 euros bruts

 Indemnités (IRFM) pour couvrir les dépenses liées à l’exercice du mandat : 5 840 euros bruts mensuel

Crédit affecté à la rémunération des collaborateurs : 9 618 euros mensuel

5 collaborateurs maximum

Facilité de circulation aux frais de l’Assemblée nationale :

Trajets en TGV (1ère classe)

 Chauffeurs ou taxis à Paris (plafond de 2 750 euros annuel)

Un certain nombre de trajets aériens (en fonction de la destination) etc

Dotation pluriannuelle pour l’équipement informatique et téléphonique : 15 500 euros

Couchage dans leur bureau pour la majorité des députés

Ou chambres de la résidence de l’Assemblée nationale

Moyens organisationnels :

 Les commissions parlementaires

 Formations réduites de députés qui étudient les textes et contrôlent un secteur particulier

 Les groupes parlementaires

 15 députés minimum

Bénéficient de facilités matérielles (dotation de 10 millions pour le groupe, salle de réunion)

 Les présidents de groupe participent à l’organisation des débats

 Les postes à responsabilités et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes



    Soyez le premier à commenter

    Poster un Commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


    *